Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est un dispositif récent mais déjà incontournable dans la lutte contre la non-assurance des véhicules en France. Mis en place pour améliorer la sécurité routière et faciliter les contrôles, ce fichier centralise les informations sur l’assurance des véhicules en circulation. Mais comment fonctionne-t-il, quels sont ses objectifs, et que signifie-t-il pour les automobilistes ? Cet article vous propose de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le FVA.
Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est une base de données nationale qui recense tous les véhicules terrestres à moteur couverts par une assurance obligatoire en France. Il a été instauré en 2019 dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce fichier, géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), contient des informations fournies par les compagnies d’assurance concernant chaque véhicule assuré. Les informations contenues dans le FVA incluent :- Le numéro d’immatriculation : Chaque véhicule inscrit dans le fichier est identifié par son numéro de plaque d’immatriculation.
- La période de validité de l’assurance : Les dates de début et de fin de couverture sont enregistrées.
- Le nom de l’assureur : L’identité de la compagnie d’assurance qui a délivré le contrat est également inscrite dans le fichier.
Pourquoi le FVA a-t-il été créé ?
Le FVA a été mis en place pour répondre à plusieurs problématiques importantes :- Lutter contre la non-assurance : En France, il est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur de disposer d’une assurance. Pourtant, on estime qu’environ 700 000 véhicules circulent sans assurance, ce qui représente un risque majeur pour la sécurité routière et pour les victimes d’accidents impliquant ces véhicules non assurés.
- Faciliter les contrôles : Avant la création du FVA, les forces de l’ordre devaient se fier à la carte verte (l’attestation d’assurance) pour vérifier la couverture d’un véhicule. Désormais, grâce au FVA, ils peuvent accéder instantanément à l’état d’assurance d’un véhicule simplement en saisissant son numéro d’immatriculation dans leur système informatique.
- Réduire les fraudes : Le FVA permet de détecter plus facilement les cas de fraude à l’assurance, comme l’utilisation de fausses cartes vertes ou la non-déclaration de la résiliation d’un contrat d’assurance.
Comment fonctionne le FVA ?
Le fonctionnement du FVA repose sur la collaboration entre les assureurs et l’AGIRA, ainsi que sur l’utilisation des données par les autorités compétentes. Voici les grandes étapes de son fonctionnement :- Alimentation du fichier : Chaque compagnie d’assurance doit transmettre quotidiennement les informations sur les contrats qu’elle gère. Cela inclut les nouvelles souscriptions, les résiliations, ainsi que les changements de situation des assurés (changement de véhicule, par exemple).
- Consultation par les forces de l’ordre : Lors d’un contrôle routier, les policiers ou les gendarmes peuvent interroger le FVA en temps réel pour vérifier si un véhicule est correctement assuré. En cas de non-assurance, le conducteur est passible d’une amende, voire d’une immobilisation du véhicule.
- Mises à jour en temps réel : Les assureurs sont tenus de mettre à jour le FVA dès qu’un contrat est souscrit, résilié ou modifié. Cela permet de garantir que les informations disponibles dans le fichier sont toujours actuelles et fiables.
Quels sont les avantages du FVA pour les assurés et la société ?
Le FVA présente plusieurs avantages tant pour les automobilistes que pour la société dans son ensemble :- Sécurité routière renforcée : En facilitant la détection des véhicules non assurés, le FVA contribue à réduire le nombre de conducteurs sans assurance sur les routes, ce qui diminue le risque d’accidents impliquant des véhicules non couverts.
- Protection des victimes : En cas d’accident, les victimes sont assurées que le véhicule responsable est couvert par une assurance, ce qui garantit une meilleure prise en charge des dommages.
- Transparence accrue : Le FVA simplifie les démarches administratives liées à l’assurance automobile. Par exemple, en cas d’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur peut rapidement vérifier que le véhicule est bien assuré.
- Réduction des fraudes : Le FVA permet de détecter plus facilement les fraudes à l’assurance, contribuant ainsi à réduire les coûts liés aux fraudes pour l’ensemble des assurés.
